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lundi 19 janvier 2015

1791 : Acte constitutionnel & parlementarisme

La première Chambre d'assemblée en 1792

En 1792, pour la première fois, un groupe de personnes élues par la population prend des décisions au gouvernement. Ce groupe forme la chambre d'assemblée.

Avant la première Chambre d'assemblée
Jusqu'en 1791, le gouvernement britannique, à Londres, prend les décisions concernant la colonie.
En 1791, l'Acte constitutionnel établit le parlementarisme dans les deux Canada. Le Haut-Canada et le Bas-Canada ont maintenant chacun une Chambre d'assemblée, mais le gouverneur a encore beaucoup de pouvoir.



Au Bas-Canada, les premières élections ont lieu en 1792. Lors d'élections, plusieurs individus se présentent comme candidats pour occuper un poste de député. De nombreux électeurs ont le droit de vote pour faire élire des députés. Pour voter, ils doivent être un homme ou une femme de plus de 21 ans, propriétaire d'une terre ou d'une maison, ou bien locataire depuis plus d'un an.

Quand les premières élections ont lieu en 1792, 34 députés francophones et 16 députés anglophones sont élus. Ils forment la Chambre d'assemblée et ont un mandat de quatre ans.


Les députés se rendent dans la ville de Québec. Ils vont participer aux débats de la Chambre d'assemblée dans un édifice appelé le Parlement. Pendant ces débats, les députés proposent, discutent et votent des lois. Les lois organisent la façon de vivre en société des habitants du Bas-Canada.

Les députés imposent aussi des taxes. Les taxes sont payées au gouvernement et servent à financer ses actions. Par exemple, avec cet argent, le gouvernement peut offrir des services à la population ou réaliser des projets, comme la construction d'un pont.

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